Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site sogra.fr et la plateforme app.sogra.fr (ci-après « le Site ») sont édités par :

HOLDING ISIS

Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Capital social : 265 104,00 €

Siège social : 68A Rue Monseigneur de Langavant, Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis, La Réunion

SIREN : 929 269 934

SIRET : 929 269 934 00014

RCS : Saint-Denis-de-la-Réunion

Numéro de TVA intracommunautaire : FR35929269934

Code APE : 64.20Z (Activités des sociétés holding)

Email : contact@sogra.fr

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication est Monsieur Soufyaan Babaï, en qualité de Gérant de la société HOLDING ISIS.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Application frontend (app.sogra.fr et sogra.fr) : Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com

API backend (api.sogra.fr) : Railway Corp. — San Francisco, CA, États-Unis — railway.app

Base de données : Supabase Inc. — San Francisco, CA, États-Unis — supabase.com

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site et de la Plateforme SOGRA — incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, architecture technique et bases de données — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur.

La marque SOGRA, le logo et les éléments graphiques associés sont la propriété exclusive de la société HOLDING ISIS. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de HOLDING ISIS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données Personnelles

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité et RGPD.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@sogra.fr.

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7. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. HOLDING ISIS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur utilisation.

8. Limitation de Responsabilité

HOLDING ISIS s'efforce de maintenir accessible le Site 24h/24 et 7j/7, sans obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. HOLDING ISIS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de HOLDING ISIS.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion.