Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme SOGRA, service de veille stratégique et de social listening accessible à l'adresse app.sogra.fr.

La plateforme SOGRA est éditée par la société HOLDING ISIS, EURL au capital de 265 104,00 €, immatriculée au RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion sous le numéro 929 269 934, dont le siège social est situé au 68A Rue Monseigneur de Langavant, Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis, La Réunion (ci-après « l'Éditeur »).

En accédant à la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.

2. Définitions

« Plateforme » : désigne le site web app.sogra.fr, l'API api.sogra.fr et l'ensemble des services, fonctionnalités et contenus associés proposés par SOGRA.

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme et/ou utilise les Services, qu'elle dispose ou non d'un compte.

« Organisation » : entité (entreprise, association, collectivité) créée par un Utilisateur sur la Plateforme, regroupant un ou plusieurs comptes utilisateurs.

« Abonnement » : formule payante souscrite par un Utilisateur, lui donnant accès aux fonctionnalités de la Plateforme selon le plan choisi.

« Services » : l'ensemble des fonctionnalités de veille, d'analyse, de reporting et d'alerting proposées par la Plateforme.

« Contenu » : toute information, donnée, texte, image ou élément accessible via la Plateforme.

3. Inscription et Compte Utilisateur

L'accès aux Services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est gratuite et ouvre droit à une période d'essai de 14 jours incluant l'accès à l'ensemble des fonctionnalités.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir actualisées. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte.

En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse contact@sogra.fr.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre un compte, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Description des Services

SOGRA propose un service de veille stratégique et de social listening permettant la collecte automatisée, l'analyse et le suivi de mentions sur le web et les réseaux sociaux. Les fonctionnalités incluent notamment :

— Collecte de mentions à partir de sources web et réseaux sociaux (contenus publics uniquement)

— Analyse de sentiment par intelligence artificielle

— Génération de rapports de synthèse IA

— Système d'alertes et de notifications en temps réel

— Tableaux de bord et visualisation de données

Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan souscrit : Starter (49 €/mois), Pro (149 €/mois) ou Enterprise (299 €/mois). Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque plan est disponible sur la page de tarification du Site.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les Services et leurs fonctionnalités. Les modifications substantielles seront notifiées aux Utilisateurs avec un préavis minimum de 30 jours.

5. Tarification et Paiement

Les tarifs des Abonnements sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Les Abonnements sont souscrits sur une base mensuelle et renouvelés automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera communiquée à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur dispose alors de la possibilité de résilier son Abonnement avant l'application du nouveau tarif.

En cas d'échec du paiement, l'accès aux Services pourra être suspendu après notification par email et un délai de régularisation de 7 jours.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, et dans le respect des droits des tiers. Il s'interdit notamment :

— D'utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'autrui

— De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de l'Éditeur

— De contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme

— De revendre, sous-licencier ou mettre à disposition les Services à des tiers sans autorisation écrite de l'Éditeur

— De surcharger volontairement l'infrastructure technique de la Plateforme

— D'extraire de manière systématique le contenu de la Plateforme (scraping, data mining)

7. Propriété Intellectuelle

La Plateforme SOGRA, son architecture, son code source, ses fonctionnalités, son design, ses textes, images et éléments graphiques sont la propriété exclusive de HOLDING ISIS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

L'Abonnement confère à l'Utilisateur un droit d'accès personnel, non exclusif, non transférable et non cessible à la Plateforme, pour la durée de son Abonnement.

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété sur les données qu'il importe et les configurations de veille qu'il paramètre sur la Plateforme.

8. Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la performance et la sécurité de la Plateforme, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (obligation de moyens).

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

— Des contenus collectés par le service de veille, qui sont des contenus tiers accessibles publiquement

— Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des analyses fournies par la Plateforme

— Des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des événements de force majeure

— De tout dommage indirect, y compris les pertes de données, de chiffre d'affaires ou d'opportunités commerciales

La responsabilité totale de l'Éditeur au titre des présentes CGU est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

9. Protection des Données Personnelles

L'Éditeur s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité et RGPD.

10. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son espace de gestion (rubrique « Paramètres > Abonnement ») ou en contactant le support à contact@sogra.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans préavis et sans indemnité, le compte d'un Utilisateur en cas de :

— Violation des présentes CGU

— Utilisation frauduleuse ou abusive des Services

— Non-paiement après relance

En cas de résiliation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données seront supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité.

11. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations au titre des présentes CGU, lorsque ce manquement résulte d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

12. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou notification dans la Plateforme, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Denis de La Réunion.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande à contact@sogra.fr.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur :

HOLDING ISIS

68A Rue Monseigneur de Langavant, Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis, La Réunion

Email : contact@sogra.fr

SIRET : 929 269 934 00014