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Déclaration d'accessibilité

Établie le 27 mars 2026

ISIS s'engage à rendre son site internet sogra.fr et son application app.sogra.fr accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site app.sogra.fr est en conformité partielle avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé en interne révèle que environ 75 % des critères RGAA applicables sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Certains composants interactifs personnalisés (graphiques, heatmap, nuage de mots) ne sont pas entièrement restituables par les technologies d'assistance.
  • Certains contrastes de couleur sur les textes secondaires peuvent être insuffisants (ratio inférieur à 4.5:1).
  • Le composant de grille réorganisable (drag & drop) n'est pas opérable au clavier.

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Les graphiques interactifs (Recharts) : une alternative textuelle sous forme de tableau de données est prévue dans une version future.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Les contenus tiers collectés automatiquement par les sources de veille (articles, posts réseaux sociaux).

Technologies utilisées

HTML5, CSS3 (Tailwind CSS), JavaScript, React 18, Next.js 14.

Environnement de test

Les vérifications de conformité ont été effectuées avec les combinaisons suivantes :

  • Firefox / NVDA (Windows)
  • Safari / VoiceOver (macOS)
  • Chrome / axe DevTools

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.